Walhain réaffirme son opposition aux visites domiciliaires : une victoire citoyenne et démocratique

Lors du Conseil communal du 29 juin, le groupe Ecolo a soutenu avec conviction une motion issue d’une initiative citoyenne portant sur l’opposition aux visites domiciliaires dans le cadre de la politique migratoire. Nous souhaitons avant tout saluer les citoyens et citoyennes à l’origine de cette démarche.

Une initiative citoyenne exemplaire

Au-delà du contenu de la motion, nous tenons à souligner la qualité et la rigueur du travail réalisé par les citoyennes et citoyens mobilisés. Depuis plusieurs semaines, ils ont mené une réflexion approfondie et construit une proposition solide, démontrant une fois encore la vitalité de la participation citoyenne à Walhain.

Lorsqu’un sujet touche aux libertés fondamentales, il est particulièrement précieux de voir des habitants s’en emparer avec sérieux, engagement et sens des responsabilités. Nous tenons à leur exprimer notre reconnaissance sincère.

Une position claire et constante d’Ecolo

Sur le fond, la position du groupe Ecolo est sans ambiguïté et constante : nous nous opposons à toute forme de visite domiciliaire organisée en dehors du cadre pénal.

Cette mesure nous paraît d’abord inutile. Le droit actuel met déjà à disposition des autorités judiciaires et policières les outils nécessaires pour intervenir lorsqu’une infraction est commise ou lorsqu’un danger réel existe : perquisitions, mandats judiciaires, procédures pénales. Le problème n’est donc pas un manque de cadre légal, mais un manque de moyens pour assurer son application efficace.

Une atteinte grave à un principe fondamental

Surtout, cette mesure est dangereuse.

Le domicile bénéficie d’une protection constitutionnelle essentielle. Son inviolabilité constitue un pilier de l’État de droit. Autoriser des intrusions à des fins administratives représenterait une rupture profonde de cette logique, comme l’ont d’ailleurs souligné à plusieurs reprises le Conseil d’État, Myria et de nombreuses organisations de défense des droits humains.

Un risque de confusion et de stigmatisation

Ce projet politique entretient également une confusion préoccupante entre migration et criminalité. Le séjour irrégulier relève d’une procédure administrative, et non pénale. Assimiler ces réalités contribue à renforcer la stigmatisation des personnes migrantes et à fragiliser les dynamiques de solidarité, notamment envers celles et ceux qui offrent un hébergement ou un soutien à des personnes vulnérables.

Walhain, une commune hospitalière et solidaire

Cette question résonne particulièrement à Walhain, où de nombreux citoyens ont, ces dernières années, ouvert leur porte à des personnes migrantes. Ils leur ont offert un refuge, un temps de stabilité et la possibilité de reconstruire leur parcours dans la dignité.

Walhain a fait le choix d’être une commune hospitalière. Nous ne voulons pas que cette solidarité soit remplacée par la peur.

Nous tenons également à préserver le rôle fondamental de notre police locale, dont la mission est la proximité, la confiance et la sécurité des citoyens, et non la mise en œuvre de dispositifs intrusifs contraires à cet esprit.

Une motion citoyenne traduite en position politique

La motion adoptée par le Conseil communal est le fruit direct de cette mobilisation citoyenne. Elle s’inscrit dans une position politique claire:  refus de toute atteinte injustifiée aux droits fondamentaux, et en particulier au principe d’inviolabilité du domicile, consacré par l’article 15 de la Constitution et précisé par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

Même si la formulation du texte peut sembler juridique et complexe, son sens est sans équivoque : aucune intrusion dans un domicile ne peut être envisagée en dehors d’une procédure pénale encadrée.

Une position claire, sans ambiguïté

Si cela n’avait tenu qu’au groupe Ecolo et aux citoyens porteurs de cette initiative, la motion aurait pu se résumer simplement :

La commune de Walhain rejette le projet de loi sur les visites domiciliaires, inutile et dangereux.

Mais quelle que soit sa forme, le message reste le même : une opposition claire et ferme à ce dispositif. C’est pourquoi le groupe Ecolo a voté cette motion avec conviction, fierté et espoir.

Un appel à la responsabilité politique

Enfin, nous adressons un message particulier au bourgmestre de Walhain, également député fédéral, afin qu’il relaye cette position au niveau fédéral. Nous comptons sur lui pour porter la voix de notre commune et défendre les droits fondamentaux face à un projet que nous estimons à la fois inutile et dangereux.

À Walhain, la démocratie locale et la mobilisation citoyenne démontrent une nouvelle fois leur force.

Le texte de la motion et l’interpellation citoyenne sont accessibles ici: https://www.deliberations.be/walhain/decisions#seance=dc133aba26cd496782616b8c87ed71f0&b_start=0