Entre la commune de Walhain et Alternative Green, la vie n’a jamais été et n’est toujours pas un long fleuve tranquille. Ces derniers jours, les journaux ont relayé l’information suivante: 18 biens communaux de Walhain ont été saisis à titre conservatoire à la demande d’Alternative Green.
Oups! De quoi s’agit-il?
Vous trouverez tous les détails de cette saga dans plusieurs médias:
La RTBF, La DH, L’Avenir,…
En bref, la situation est la suivante.
Alternative Green s’insurge contre un recours de la Commune au Conseil d’Etat
La Commune de Walhain a introduit un recours au Conseil d’Etat contre la décision du ministre Henry d’octroyer un permis à Alternative Green pour la construction de 6 éoliennes entre Walhain et Gembloux.
Le promoteur éolien estime que ce recours l’empêche d’aller de l’avant et il s’estime donc financièrement lésé. D’où son action judiciaire au tribunal de Première Instance de Nivelles contre la Commune mais aussi contre la bourgmestre, l’échevin de l’énergie et le directeur général cités nommément.
Alternative Green réclame plus de sept millions et demi d’euros de dommages et intérêts!
Parallèlement à cette citation au tribunal et vu l’importance de la somme, Alternative Green a demandé qu’il soit procédé à une saisie, à titre conservatoire, de biens communaux et de biens des personnes citées.
La saisie « à titre conservatoire » décidée par le juge
Le promoteur éolien a obtenu la saisie conservatoire de 18 biens immobiliers (essentiellement des prés, pâtures et prairies) appartenant à la Commune, le tout pour une superficie totale de quelque 19.000m2. Ces biens ne sont pas indispensables aux missions de service public.
Cela signifie que ces biens sont gelés. Ils servent en quelque sorte de caution en attendant le jugement du tribunal. Dans les faits, cela ne change rien. La commune garde la jouissance de ces biens mais ne peut pas les vendre.
Le dossier sera examiné par le tribunal de Première Instance de Nivelles qui décidera de donner suite ou non à la demande de dédommagements d’Alternative Green.
Heureusement, le juge n’a pas suivi la demande d’Alternative Green de procéder à une saisie conservatoire des biens des personnes citées devant le tribunal!
Réactions du Collège communal
Le Collège communal fera opposition à cette ordonnance rendue par le juge des saisies de Nivelles. Cette ordonnance ayant été prise de manière unilatérale par le juge, conformément au droit en la matière, la commune a un mois pour faire opposition.
Sur le fond, le Collège met en évidence plusieurs éléments:
– Le Conseil d’Etat ne s’est pas encore prononcé sur le recours introduit par Walhain. Pour l’heure, il a jugé le recours recevable. Sur le fond, le dossier n’est pas encore tranché.
– La population a fait des remarques importantes sur ce projet d’Alternative Green. C’est, dit la bourgmestre, le job de tout mandataire de défendre les intérêts des citoyens.
– La commune défend une certaine conception de la gestion et de l’aménagement du territoire pour préserver la ruralité des différentes entités qui la composent. Or, celle-ci est mise à mal par ce projet.
Et qu’en pense Ecolo Walhain?
Nous avons déjà relayé sur ce site les propos de Jean-Marie Gillet (Ecolo) qui s’exprimait en tant qu’échevin de l’énergie au moment de l’introduction du recours au Conseil d’Etat. Lire…
Nous ne pouvons que souscrire à ceux-ci. Ce projet d’Alternative Green
ne donne pas de garanties suffisantes dans sa prise en compte des différents risques de nuisances sonores, visuelles et environnementales. Par ailleurs, il n’a pas associé les citoyens et la commune dans sa démarche, ce qui était demandé dans le permis qu’il a reçu.
C’est cela qui pose problème à Ecolo. Et ce n’est pas tellement l’endroit, même si il y en a de plus judicieux sur la Commune…
OUI À L’ÉOLIEN, MAIS PAS N’IMPORTE COMMENT!
