Dernière étape pour la répartition des sièges: déterminer QUI seront les élu-es. Cela se fait en trois manches!
– On calcule d’abord le « chiffre d’éligibilité » qui permet de déterminer le nombre de voix qu’il faut atteindre pour être élu. Ce chiffre est propre à chaque liste.
– Ensuite, on répartit les votes de la case de tête sur les premiers de la liste.
– On peut enfin sortir les noms du chapeau!

1. Il faut d’abord déterminer le chiffre d’éligibilité de la liste.

Celui-ci est variable d’une liste à l’autre.
– On multiplie le chiffre électoral (le nombre total de votes) de la liste par le nombre de sièges obtenus.
– On divise ensuite ce chiffre par le nombre de sièges + 1.

Un exemple? La liste A récolte 16.000 voix et obtient 3 sièges. Son chiffre d’éligibilité est de :

(16.000 x 3) : 4 = 12.000


Il faut donc 12.000 voix pour qu’un-e candidat-e de la liste X soit élu-e.

2. Ensuite, on répartit les votes en case de tête ou « pot commun ».

Cela s’appelle « la dévolution de la case de tête ».

Ces votes sont reportés pour moitié sur les têtes de liste dans l’ordre de la liste et à concurrence du chiffre d’éligibilité. (Autrefois, c’était tout le pot commun qui était déversé sur les têtes de liste et pas seulement la moitié.)

Comment calcule-t-on ce report de voix ?
– On multiplie le nombre de voix en case de tête par le nombre de sièges obtenus par la liste
– On divise ensuite ce nombre par 2 (puisque la moitié seulement des cases de têtes est dévolue)

Un exemple?
La même liste A a 600 voix en case de tête. Elle obtient 3 sièges. Le nombre voix à reporter, le pot commun, sera donc de:

(600 x 3) : 2 = 900.

Le pot commun est donc de 900 voix.

Sachant que le chiffre d’éligibilité de cette liste est de 12000 voix, que la liste a obtenu 3 sièges et que le pot commun est de 900 voix… calculez la pointure du premier de liste!!!!

|Noms|Votes nominatifs|Dévolution|Total|Solde dévolution|
|Louis|12000|0|12000|900|
|Marie|11300|700|12000|200|
|Pierre|12700|0|12700|200|
|Catherine|11700|200|11900|0|

3. Enfin, on détermine QUI est élu

Les candidat-es qui ont le plus de voix après dévolution de la case de tête sont élu-es, à concurrence évidemment du nombre de sièges attribués à la liste.

Dans l’exemple ci-dessus, Louis avait assez de voix sans le pot commun pour être élu. Marie est sauvée grâce au pot commun alors qu’elle aurait pu ne pas être élue. Pierre est élu. Par contre Catherine qui a fait un beau score n’est pas élue. Elle sera l’une des premières suppléantes.

Le vote en case de tête a donc pour effet de sauver certains candidats en tête de liste.

Remarques:
– Celui qui atteint le chiffre d’éligibilité est élu, pour autant qu’il y ait suffisamment de sièges attribués à la liste et que d’autres n’aient pas plus de voix que lui.
– En cas d’égalité, c’est celui qui est le + haut dans la liste qui passe.
– Si un candidat placé plus loin dépasse le chiffre d’éligibilité alors que le(s) premier(s) candidat(s) ne l’attei(gne)nt qu’avec l’apport du pot, c’est le candidat qui a dépassé le chiffre d’éligibilité qui passe avant les autres.
– Enfin, on peut être élu-e sans atteindre le chiffre d’éligibilité. Les sièges sont acquis à la liste. Ils sont attribués aux candidats qui totalisent le plus de voix sur la liste après dévolution de la case de tête.

Ce phénomène est assez fréquent sur les listes Ecolo pour lesquelles les votes en case de tête sont plus nombreux. Voter Ecolo, c’est davantage soutenir un projet d’équipe que des personnes.

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